Réglementation vélo électrique : 5 points à connaître en 2022

Il suffit d'observer quelques instants la circulation pour remarquer que le nombre de vélos est de plus en plus important. Et, parmi eux, la proportion de vélos électriques ne cesse de croître. Moyen de se remettre doucement au sport et de se promener pour certains, moyen de transport principal pour les déplacements du quotidien, de plus en plus souvent, pour d'autres. Comme tout phénomène en développement rapide, le vélo électrique voit ses modèles se multiplier, avec des fonctionnalités différentes et, logiquement, la réglementation de ses usages évoluer.

Pour être en phase avec la loi et bien connaître ce qu'on peut faire ou pas avec un VAE, une mise à jour de la législation en vigueur n'est pas inutile. Voici un tour d'horizon des points à maîtriser.

1 / La vitesse maximale autorisée

La vitesse maximale qu'on peut atteindre sur un vélo électrique fait partie des points a priori simples et qui, pourtant, peuvent prêter à confusion.

• La raison principale est que se développent des engins dotés d'une batterie d'une puissance supérieure à 250W ou bien ce qu'on appelle des « speed bikes », capables de monter à 45 km/heure. Soyons clairs sur la question : ces machines ne sont pas considérées comme des vélos, mais comme des engins à moteur, au même titre qu'un scooter. Par conséquent, ces machines roulent sur la route.

• Pour qu'un VAE soit considéré comme un vélo, il ne doit pas disposer d'un moteur d'une puissance supérieure à 250W et atteindre au maximum une vitesse de 25 km/heure. Un moteur de VAE classique se coupe automatiquement quand la limite de vitesse est atteinte.

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Et, attention, ne vous amusez pas à débrider votre VAE car, en cas de contrôle, il pourrait vous en coûter jusqu'à 30 000 euros d'amende. Dans les pires cas, une peine d'emprisonnement et un retrait pur et simple du VAE sont également possibles.

2 / Le port du casque

Là encore, une question a priori claire qui, pourtant, ne l'est pas vraiment. Dans un groupe de cyclistes, on constate souvent que certains portent un casque, d'autres pas. Alors qui respecte la loi, qui ne la respecte pas ?

• En fait, le port du casque est obligatoire uniquement pour les cyclistes de moins de 12 ans. Cette obligation s'applique aux vélos électriques comme aux vélos classiques. Pour les adolescents et les adultes, le port du casque est fortement recommandé, mais il n'y a pas de caractère d'obligation. Pour être complet sur la question, il faut aussi rappeler qu'un casque cycliste doit être conforme aux normes CE.

3 / Les routes à emprunter

Voici un point sur lequel le vélo électrique se distingue légèrement du vélo classique. Un vélo sans assistance peut en effet rouler à peu près partout, y compris sur les trottoirs. En vélo électrique, les trottoirs sont interdits. Il est autorisé de les traverser, mais ça s'arrête là. Conséquence, en l'absence de piste cyclable, un vélo électrique devra emprunter la route, en serrant au maximum à droite.

Petit rappel : les vélos électriques puissants et qui montent à plus de 25 km/heure sont assimilés à des vélomoteurs et ne sont pas autorisés à rouler sur les pistes cyclables.

4 / L'assurance du vélo électrique

Encore un point sur lequel il faut distinguer obligation et incitation. Assurer un vélo électrique n'est pas une obligation. Notez toutefois que, si vous roulez en VAE, en cas d'accident, vous devez être en mesure de présenter une attestation de responsabilité civile.

Ceci dit, dans les faits, un vélo électrique étant nettement plus onéreux qu'un vélo classique, mieux vaut se prémunir contre les aléas, notamment le vol. Assurer un vélo électrique est recommandé.

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Les compagnies d'assurance ont d'ailleurs pris le pli puisque, souvent, elles proposent un contrat d'assurance dans lequel est inclus le marquage du VAE, qui rend sa traçabilité meilleure et augmente les chances de le retrouver en cas de vol.

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5 / L'immatriculation du vélo électrique

On revient une fois encore sur la distinction entre vélos électriques bridés à 250W et 25 km/heure et les vélos de grande puissance. L'immatriculation d'un VAE « basique » n'est pas obligatoire. En revanche, pour les vélos électriques de grande puissance qui atteignent 45 km/heure, celle-ci devient obligatoire. Les formalités sont alors les mêmes que pour une voiture ou tout autre engin motorisé.

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